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Directeur de la Publication : Edouard Gasser, Directeur Général de Tilak Healthcare. 
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Les informations contenues sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». Tilak Healthcare ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à leur exactitude, adéquation, actualité ou exhaustivité et ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

Tilak Healthcare ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs ou de virus ou qu’il fonctionnera sans interruption. Tilak Healthcare décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion, consultation ou utilisation du Site.

Le Site a pour objet de fournir des informations en lien avec les activités et produits de Tilak Healthcare, société exerçant dans le domaine des dispositifs médicaux. Il comprend des informations relatives aux pathologies visées ainsi que des informations générales destinées au public. Il est à l’usage des personnes résidant en France.

Ces informations sont publiées sur le Site uniquement à titre d’information et ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour diagnostiquer un problème physique, un problème de santé ou une maladie, donner ou remplacer un avis médical, en remplacement d’une consultation, avis ou recommandations d’un professionnel de santé ou pour promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Tilak Healthcare.

L’utilisateur est informé qu’un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent doit être consulté avant toute utilisation d’un produit de Tilak Healthcare ou avant tout usage d’une quelconque information figurant sur le Site.

Le Site peut reproduire ou citer des opinions formulées par des experts, y compris, des extraits d’articles de presse et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Ces informations ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent.

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Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre respect de la présente politique, veuillez nous envoyer un courriel à dpo@tilakhealthcare.com.

Conformément à la loi française (Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tel que modifié le 6 août 2004 et le 20 juin 2018) et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD) vous avez le droit d’être informé, d’accéder, de rectifier, de limiter le traitement, demander la portabilité, d’effacer vos Données Personnelles, de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement en envoyant une demande à Tilak Healthcare soit par e-mail, soit par courrier postal à Tilak Healthcare, Responsable du traitement des données comme détaillé ci-dessus et nous traiterons votre demande en temps utile.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont Tilak Healthcare traite vos données personnelles auprès de votre organisme national de réglementation de la protection des données.

Si vous nous contactez, veuillez noter le nom du site Web sur lequel vous avez fourni les informations, ainsi que les informations spécifiques que vous souhaitez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions et une identification correcte de votre personne. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises à toutes les obligations légales et éthiques applicables en matière de rapports ou de classement ou de conservation de documents qui nous sont imposées.

Tilak Healthcare s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site à tout moment, mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Tilak Healthcare pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la maintenance ou l’amélioration des Sites ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Tilak Healthcare ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.

Les Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation du Site et son contenu sont régis par le droit français, sans référence à ses règles de conflits de loi. Toute action ou litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Tilak Healthcare peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre de votre fréquentation de nos sites et pages web (« Site(s) »), de rencontres professionnelles, partenariats, candidatures, par le biais d’inscriptions, de formulaires, d’enquêtes, en relation avec vos demandes. Si vous êtes Professionnel de santé, Tilak Healthcare pourra vous demander des Données Personnelles supplémentaires (Notice Professionnel de Santé)

Nous pouvons également collecter des Données Personnelles provenant d’autres sources telles que des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux.

Vos Données Personnelles sont traitées par Tilak Healthcare dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans le but de fournir, exploiter, entretenir et améliorer nos produits (dont OdySight®) et Sites ainsi que pour gérer la relation avec les utilisateurs afin de répondre aux finalités suivantes :

• Garantir les fonctionnalités du Site et répondre à vos demandes quand nous entretenons une relation contractuelle ou avons un intérêt légitime ;
• Offrir des services personnalisés avec votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime à vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser ;
• Interagir avec vous en tant que Professionnel de santé lorsque nous avons une relation contractuelle ou un intérêt légitime de le faire ;
• Vous permettre de participer à des programmes, activités, événements dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous, ou si nous avons un intérêt légitime de le faire.
• Conduire notre activité afin de satisfaire à nos obligations légales et pour servir nos intérêts légitimes relatifs à la gestion de notre activité.

Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par Tilak Healthcare peuvent accéder à vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

De plus, Tilak Healthcare met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable. Toutefois, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Dans le souci d’assurer la confidentialité des Données Personnelles, Tilak Healthcare hébergera ou faire héberger lesdites Données Personnelles sur ses serveurs ou ceux de ses sous-traitants sur le territoire d’un Etat considéré comme offrant un niveau de protection adéquate. La liste complète de ces pays est disponible ici.

Si vos données à caractère personnel devaient être transférées dans un État n’étant pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate, notamment dans le cadre du recours à un sous-traitant, Tilak Healthcare met en place des mesures adaptées, en s’assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’Union Européenne, afin de protéger les Données Personnelles.

Par ailleurs, les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Tilak Healthcare n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Tilak Healthcare décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente Charte. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Tilak Healthcare pourrait être amenée à communiquer les Données Personnelles comme détaillé ci-après:

• À nos prestataires de services tiers amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (hébergement du Site, la fourniture d’infrastructures informatiques et connexes, le service client, la messagerie électronique, des services d’audit et d’autres services.
• À d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons concernant certains produits. Ceci peut inclure nos partenaires de co-promotion pour des produits que nous développons et/ou commercialisons conjointement.
• Lorsque vous publiez des données ou des documents sur des forums, salons de discussion, pages de profil, blogs et autres services.
• Pour nous conformer à la législation en vigueur ou à nos obligations réglementaires de suivi et de déclaration, pour répondre à des requêtes d’autorités publiques et gouvernementales (, pour coopérer avec les forces de l’ordre ou pour d’autres raisons légales.
• Pour protéger nos droits, nos informations confidentielles et notre sécurité.

Tilak Healthcare conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à la finalité et tel qu’exposé dans cette Charte. La détermination de la durée de conservation s’appuie sur les critères suivants: (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous mettons le Site à votre disposition ; (ii) le fait que nous soyons sujets à une obligation légale ; ou (iii) le fait que la conservation soit recommandée (par rapport à l’application des conditions générales d’utilisation du Site, aux règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires).Tilak Healthcare conservera vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

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La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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